Le partage de la valeur n'est plus réservé aux grandes entreprises. Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle obligation s'applique aux structures de 11 à moins de 50 salariés. Si votre entreprise est rentable, vous êtes peut-être concerné.
Qui est concerné ?
L'obligation vise les entreprises de 11 à moins de 50 salariés qui ne disposent d'aucun dispositif de partage de la valeur et qui réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d'affaires pendant 3 exercices consécutifs. Dès que ces conditions sont réunies, l'entreprise doit mettre en place au moins un dispositif.
Il s'agit d'un dispositif expérimental d'une durée de 5 ans, qui prendra fin le 29 novembre 2028.
Quelles options pour se mettre en conformité ?
L'entreprise a le choix entre plusieurs dispositifs :
- L'intéressement : une prime collective liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
- La participation : une redistribution d'une partie des bénéfices aux salariés.
- L'abondement à un plan d'épargne salariale (PEE) : un versement complémentaire de l'employeur sur l'épargne des salariés.
- La prime de partage de la valeur (PPV) : une prime versée directement, dans un cadre social et fiscal avantageux.
Comment choisir ?
Chaque dispositif a sa logique propre : certains fidélisent sur la durée, d'autres offrent plus de souplesse d'une année sur l'autre. Le bon choix dépend de vos résultats, de votre masse salariale et de vos objectifs en matière de motivation des équipes.
L'essentiel est de ne pas attendre : vérifiez dès maintenant si vos trois derniers exercices déclenchent l'obligation. Au-delà de la conformité, c'est aussi une occasion de renforcer l'engagement de vos salariés en les associant aux résultats de l'entreprise.
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