Beaucoup de groupes de PME paient plus d'impôt qu'ils ne le devraient, faute de connaître un dispositif pourtant bien établi : l'intégration fiscale. Son principe : regrouper plusieurs sociétés au sein d'un même périmètre fiscal pour ne déclarer qu'un seul résultat imposable.
Pour quels groupes ?
L'intégration fiscale concerne les groupes composés d'une société mère et de filiales détenues à 95 % au moins. C'est un schéma fréquent : une holding qui détient une ou plusieurs sociétés d'exploitation. Si vous avez structuré votre activité de cette façon, ou si vous l'envisagez (voir la holding : pour quoi faire ?), le sujet mérite d'être posé.
Trois avantages majeurs
- La compensation des résultats : les déficits des unes s'imputent sur les bénéfices des autres. Le groupe optimise ainsi immédiatement son impôt sur les sociétés, au lieu d'attendre que la société déficitaire redevienne bénéficiaire.
- La neutralisation de certaines opérations intragroupes : les flux entre sociétés du groupe sont retraités pour limiter les frottements fiscaux.
- L'optimisation de la trésorerie du groupe : un seul impôt calculé au niveau de la mère, une meilleure visibilité et une gestion centralisée du poste fiscal.
Dans un groupe intégré, les déficits d'une filiale viennent immédiatement réduire l'impôt dû sur les bénéfices des autres sociétés.
Un dispositif exigeant
L'intégration fiscale n'est pas un simple paramétrage : périmètre à définir, option à formaliser, conventions d'intégration à rédiger, retraitements à suivre chaque année. C'est un dispositif exigeant à maîtriser, qui demande de la rigueur et une vraie anticipation.
Bien mis en place et bien suivi, il constitue l'un des leviers d'optimisation les plus efficaces pour les groupes de sociétés. Et paradoxalement, l'un des plus sous-utilisés par les dirigeants de PME.
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