C'est une déclaration souvent méconnue, et pourtant obligatoire. Chaque année, les entreprises doivent déclarer à l'administration fiscale les honoraires et rémunérations versés à des tiers : c'est la fameuse DAS2. Bonne nouvelle : son seuil de déclaration vient d'être doublé.
Qui est concerné et pour quelles sommes ?
Toute entreprise qui verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations est tenue de les déclarer. Sont typiquement visés les honoraires versés à un avocat, un consultant, un formateur, un expert ou un apporteur d'affaires.
Un seuil doublé à 2 400 €
L'administration fiscale vient de relever le seuil de déclaration.
À compter des revenus 2024 déclarés en 2025, seules les sommes supérieures à 2 400 € TTC par an et par bénéficiaire doivent être déclarées, contre 1 200 € auparavant.
Concrètement, si vous avez versé moins de 2 400 € TTC à un même prestataire sur l'année, vous n'avez plus à le mentionner sur la DAS2. Ce doublement allège la charge déclarative de nombreuses TPE et PME, qui n'auront plus à recenser une multitude de petites factures d'honoraires.
Ne pas négliger cette obligation
Attention : le relèvement du seuil ne supprime pas l'obligation. Un oubli ou une omission expose l'entreprise à une amende fiscale. Le risque est d'autant plus réel que l'administration peut facilement recouper les informations avec les déclarations de revenus des bénéficiaires.
Le bon réflexe : tenir à jour, tout au long de l'année, la liste des rémunérations versées par bénéficiaire, avec les coordonnées complètes de chacun. Au moment de déclarer, il ne reste plus qu'à vérifier quels bénéficiaires dépassent le seuil. La déclaration n'en sera que plus simple, et surtout plus fiable.
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