Acomptes d'IS, CVAE, CFE, liasse fiscale… Les échéances fiscales rythment l'année de l'entreprise, et elles reviennent chaque année aux mêmes dates. Voici le calendrier type d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) clôturant son exercice au 31 décembre.
Premier semestre : déclarations et premiers acomptes
- 15 février : déclaration IFU, qui récapitule les dividendes versés au cours de l'année civile écoulée ;
- 15 mars : 1er acompte d'IS, si l'IS annuel dépasse 3 000 € ;
- début mai : solde de CVAE, via la déclaration 1329-DEF ;
- 15 mai : solde d'IS, via le relevé 2572 ;
- 20 mai : télédéclaration de la liasse fiscale ;
- 15 juin : 2e acompte d'IS, 1er acompte de CVAE de 50 % (si la CVAE dépasse 1 500 €) et acompte de CFE de 50 % (si la CFE dépasse 3 000 €).
Second semestre : les dernières échéances
- 15 septembre : 3e acompte d'IS et 2e acompte de CVAE ;
- 15 décembre : 4e acompte d'IS et solde de CFE.
Ce calendrier correspond au rythme annuel type d'une société à l'IS clôturant au 31 décembre.
Les sociétés qui clôturent à une autre date suivent une logique similaire, mais avec des échéances décalées en fonction de leur exercice. Et toutes les entreprises ne sont pas concernées par chaque échéance : les acomptes d'IS, de CVAE et de CFE ne s'appliquent qu'au-delà des seuils rappelés ci-dessus.
Anticiper avec un budget de trésorerie
Le vrai danger de ce calendrier, ce n'est pas sa complexité : c'est la concentration des sorties de trésorerie à certaines dates. Un 15 juin, par exemple, peut cumuler acompte d'IS, acompte de CVAE et acompte de CFE.
Le bon réflexe : intégrer ces échéances dans un budget de trésorerie annuel, mis à jour régulièrement. Vous visualisez ainsi les mois chargés, vous provisionnez les montants en amont et vous évitez les tensions de trésorerie de dernière minute. Votre expert-comptable peut vous aider à bâtir ce prévisionnel et à estimer chaque acompte au plus juste.
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